Coordination SPS

 

 

Nous pouvons offrir différentes missions de "Coordination SPS" sur des ouvrages de bâtiments et de génie civil.

 

Nos objectifs convergents sont d'harmoniser la cohabitation des entreprises sur le chantier et de minimiser les risques.

Chaque coordonnateur SPS dispose du matériel et équipements nécessaires pour accomplir la mission de coordination SPS qui lui est confiée et qu'il aura à réaliser suivant vos instructions.

 

 

La mission du Coordonnateur  Sécurité Protection de la Santé (S.P.S.) est d'assurer l'ensemble des prestations, tant administrative que technique ou autres, propre à préserver, sur le chantier la Sécurité et la Santé des travailleurs concernés.

 

La coordination SPS est une obligation du Maître d'Ouvrage

 

Une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé doit être organisée pour tout chantier mettant en présence au moins deux entreprises ou travailleurs indépendants (entreprises sous-traitantes incluses), aux fins de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu’elle s’impose, l’utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.

 

Cette coordination doit être assurée, tant au cours de la conception de l'étude ou de l'élaboration du projet, qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage (C. trav. nouv. art. L. 4532-2). 

 

Le maître d'ouvrage désigne dès le début de la phase APS un coordonnateur pour chacune des deux phases ou pour l'ensemble de celles-ci (C. trav. nouv. art. L. 4532-4).

 

 

 

Nos prestations comprennent :

 

 

I Mission en phase conception

II Mission en phase de réalisation

III Mission au cours du délai de garantie

IV Achèvement de la prestation de coordination

 

Le principe d'une coordination obligatoire en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur les chantiers où sont appelés à travailler simultanément plusieurs entreprises vise à prévenir les risques liés à l'intervention simultanée ou successive de ces entreprises (coactivité) et de prévoir l'utilisation de moyens communs (infrastructures, logistique, protections collectives).

Remarque : La coactivité est définie comme étant l'activité générée par au moins deux entreprises effectuant des travaux de bâtiment ou de génie civil, dans le cadre d'un même chantier ou d'une même opération, pour concourir à un même objectif ou à un objectif commun. Ce principe doit être strictement différencié de la simple coexistence.

La mission SPS comporte essentiellement trois stades principaux :

le stade de la conception ;

le stade de la réalisation ;

le délai de garantie.

 

 

I- Mission en phase conception

Le législateur a voulu que le coordonnateur de sécurité s'intègre dès l'amont dans le processus de conception des opérations de construction. En effet, lors de la réalisation des ouvrages et plus encore des interventions ultérieures, cette étape permet de limiter le risque de remise en cause de certaines dispositions.

 

L'analyse du risque

L'analyse du risque n'est pas un élément spécifiquement décrit par le décret du 26 décembre 1994, mais résulte de l'article L. 4531-1 du Code du travail issu de la loi du 31 décembre 1993 qui prévoit la mise en œuvre par le coordonnateur de sécurité des principes généraux de prévention et notamment « l'évaluation des risques qui ne peuvent être évités ».

 

Cette analyse, commentée par la circulaire n° 96-5 du 10 avril 1996, stipule que le coordonnateur est tenu d'évaluer les risques inhérents à la conception de l'ouvrage et à son exploitation future : celui-ci est donc amené, pour chaque opération, à établir une analyse du risque.

 

Cette analyse du risque peut s'organiser autour de quatre pôles :

 

les risques liés au site ;

les risques propres à l'activité envisagée ;

les risques liés aux interventions ultérieures sur l'ouvrage ;

les risques liés à la coactivité des entreprises.

Remarque

L'élaboration d'une telle analyse, confrontant les points de vue du maître d'ouvrage et du coordonnateur, est de nature à faire émerger une culture de la sécurité insuffisamment entrée dans les habitudes.

 

Élaboration du plan général de coordination (PGC ; articles L. 4532-8 et R. 4532-42 à 54)

Ce document est rédigé dans deux types d'opérations : les opérations soumises à déclaration préalable (opérations de niveau I et II) et les chantiers où sont exécutés un ou plusieurs travaux inscrits sur une liste de travaux comportant des risques particuliers.

 

Il s'agit, dans le cadre d'un document écrit, de définir l'ensemble des mesures susceptibles de prévenir les risques engendrés par l'activité des différents intervenants sur le chantier.

 

Il est obligatoirement joint au dossier de consultation des entreprises.

 

Préparation du dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO)

Prévu par les articles L. 4532-16 et R. 4532-95 à 98 du Code du travail, le DIUO est un dossier rassemblant toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures.

 

Ce document doit permettre de mieux intégrer, lors de la conception et pendant la réalisation d'un ouvrage, les conditions de sécurité de ceux qui auront à en assurer l'entretien.

 

Il est constitué dès la phase de conception par le coordonnateur de conception.

 

Ouverture du registre-journal de la coordination (RJC)

Le contenu de ce document est indiqué dans l'article R. 4532-38 à 41 du Code du travail. Il s'agit avant tout d'un instrument de régulation contradictoire qui permet de « contrôler » la nature et l'étendue des principes généraux de prévention et des autres obligations mises en œuvre tout au long d'une opération de bâtiment ou de génie civil.

 

Ce document est d'une importance capitale pour l'ensemble des participants à l'opération qui doivent pouvoir s'y référer, notamment en cas de litige.

 

Élaboration du règlement du CISSCT

Le fonctionnement du comité interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) est défini par les articles L. 4532-10 à 15 et R. 4532-77 à 94 :

 

conditions de mise en place (art. R. 4532-77) ;

composition (art. R. 4532-78 à 83) ;

fonctionnement (art. R. 4532-84 à 94).

Celui-ci doit définir, sur proposition du coordonnateur, les règles communes destinées à assurer le respect des mesures de sécurité et de protection de la santé applicables au chantier et contrôler leur bonne application tout au long du déroulement du chantier.

 

La constitution du CISSCT

Elle est obligatoire lorsque :

 

le chantier dépasse 10 000 hommes/jour ;

et que le nombre d'entreprises, travailleurs indépendants et sous-traitants est supérieur à dix.

Il doit être constitué au, moins 21 jours avant le début des travaux et requiert la présence de toutes les entreprises.

 

Prise en compte des activités extérieures au chantier

Le coordonnateur doit, le cas échéant, tenir compte des interférences avec les activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier ; à cet effet, et préalablement au début des travaux, il procède avec le chef d'établissement à une inspection commune visant à :

 

délimiter le chantier, matérialiser les zones du secteur dans lequel se situe le chantier qui peuvent présenter des dangers pour le personnel des entreprises appelées à intervenir ;

préciser les voies de circulation que pourront emprunter les travailleurs, les véhicules et engins de toutes natures des entreprises ;

définir, pour les chantiers non clos et non indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires, les locaux de restauration ainsi que l'ensemble des locaux auxquels ont accès les travailleurs.

 

 

II - Mission en phase de réalisation

Le déroulement de la mission comprend les étapes suivantes.

 

Inspection commune (art. R. 4532-14)

Le législateur a prévu une confrontation formalisée entre les différents partenaires d'une opération avant le démarrage des travaux appelée « inspection commune ».

 

Toutes les entreprises, y compris les sous-traitants, et avant remise des PPSPS, sont soumis à cette inspection.

 

L'objectif de ces inspections est de préciser les consignes à observer ou à transmettre ainsi que les observations particulières de sécurité et de santé prises pour l'ensemble de l'opération.

 

Contrôle d'accès au chantier (art. R. 4532-16)

Le Code du travail stipule que le coordonnateur de sécurité, sous la responsabilité du maître d'ouvrage, est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier.

 

Coordination des activités sur le chantier

Le coordonnateur collecte et harmonise les PPSPS des différentes entreprises, et procède à leur examen critique avant de les intégrer dans le plan général de coordination (PGCSPS).

 

Il organise entre elles, sous-traitants inclus, la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de l'utilisation en commun des installations, matériels, circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l'échange entre elles des consignes en matière de sécurité et de protection de la santé.

 

Prise en compte des activités extérieures au chantier

Le coordonnateur communique aux entreprises appelées à intervenir sur le chantier les consignes de sécurité arrêtées préalablement avec le chef d'établissement :

 

celles qu'elles devront donner à leurs salariés ; pour les chantiers non clos et non indépendants, l'organisation prévue pour assurer les premiers secours en cas d'urgence ;

la description du dispositif mis en place dans l'établissement à cet effet.

Présidence du CISSCT

Le coordonnateur préside le CISSCT lorsque sa création est requise.

 

Tenue des documents de la coordination

Le coordonnateur assure la tenue et la mise à jour des documents de la coordination :

 

Registre-journal (art. R. 4532-38 à 41) : le coordonnateur de sécurité y consigne les observations ou notifications qu'il juge nécessaire de faire au maître d'ouvrage, au maître d'œuvre ou aux entreprises en les faisant viser par les intéressés avec leur réponse éventuelle. Le coordonnateur de sécurité assure la garde de ce document qui devra être conservé cinq ans à compter de la réception des travaux.

PGC (art. R. 4532-42 à 55) : Le PGC doit être actualisé en fonction d'évolutions du chantier tels que :

nouvelle nature de travaux ;

modification de l'environnement du chantier ;

changement d'entreprise

DIUO : la tenue du DIUO est un élément particulièrement important, tous les ouvrages de bâtiment et de génie civil doivent justifier de la constitution de ce dossier qui suppose, de la part de tous les partenaires, un effort important. Tout au long de la phase de réalisation, le coordonnateur de sécurité doit rappeler aux intervenants leur obligation de fournir les documents figurant au DIUO et notamment les dossiers de plans de récolement des ouvrages et les conditions d'intervention sur les lots techniques.

Présidence du CISSCT : président du CISSCT, le coordonnateur de sécurité a la charge de :

convoquer les membres du collège ;

faire approuver, lors de la première séance, le projet de règlement du collège avant de le transmettre à la CRAM et à l'OPPBTP ;

dresser l'ordre du jour de chaque réunion ;

animer les inspections sur chantier et les réunions qui les suivent ;

consigner les comptes rendus des travaux du CISSCT sur un registre archivé pendant cinq ans.

 

 

III - Mission au cours du délai de garantieCoordination de sécurité

Bien que la réception de l'ouvrage consacre la fin du chantier, il est fréquent que les entreprises interviennent après cette date, soit dans le cadre de levées de réserves, soit pour le parachèvement de l'ouvrage durant la période de garantie.

 

Ces interventions peuvent présenter des risques liés à la coactivité, obligeant le maître d'ouvrage à organiser une coordination de sécurité : la possibilité pour lui de faire appel au coordonnateur de sécurité du chantier doit être prévue dans le contrat initial.

 

 

IV - Achèvement de la prestation de coordination

La mission de coordination s'achève avec la remise au maître d'ouvrage :

 

du PGC qu'il doit conserver cinq ans à compter de la date de réception des travaux ;

du DIUO finalisé.

Les différentes interventions du coordonnateur se résument dans le tableau suivant.

 

CSP niveau 1

CSPS niveau 2

CSPS niveau 3

Qui établit ?

Phase conception

Phase exécution

PGCSPS

X

X

 

Coordonnateur SPS

Avant consultation des entreprises Élaboration du PGCSPS

Contrôler l'application du PGCSPS

PGCSSPS

   

X (travaux particuliers)

Coordonnateur SPS

Avant consultation des entreprises Élaboration du PGCSSPS

Contrôler l'application du PGCSSPS

Notice

   

X

Coordonnateur SPS

Remplace le PGCSPS en catégorie 3 sans risques particuliers

Contrôler l'application de la notice

CISSCT

X

   

Coordonnateur SPS

Avant consultation des entreprises, rédiger le projet de règlement intérieur

Présider le CISSCT

RJC

X

X

X

Coordonnateur SPS

Ouvrir le RJC dès la signature du marché SPS

Mettre à jour le RJC

DIUO

X

X

X

Coordonnateur SPS

Constituer le DIUO dès la signature du marché SPS

Compléter le DIUO si nécessaire

PPSPS

X

X

 

Entreprises (30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d'ouvrage)

Avant le début des travaux ou à la découverte du risque particulier pour les opérations de catégorie 3

 

PPSSPS

   

X

Entreprises (30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d'ouvrage)

Avant le début des travaux

 
 

Les Principaux documents

Plan de la page

 

I La déclaration préalable

 

II Les différents plans de coordination

 

III Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO)

 

IV Le dossier de maintenance des lieux de travail

 

V Le registre-journal de la coordination

 

VI Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT)

Ces documents sont essentiellement :

 

la déclaration préalable ;

 

le plan général de coordination sécurité-protection de la santé (PGCSPS) ;

 

le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ;

 

le registre-journal de la coordination (RJC) ;

 

le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) ;

 

le règlement du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT).

I - La déclaration préalable

La déclaration préalable est régie par les articles L. 4532-1, R. 4532-2 et R. 4532-3 du Code du travail complété par l'arrêté du 7 mars 1995. Elle est obligatoire pour les affaires dont :

 

l'effectif prévisible des travailleurs doit dépasser 20 à un moment quelconque du chantier et la durée excéder 30 jours ouvrés ;

 

le volume des travaux est supérieur à 500 hommes-jours.

Elle doit être adressée à l'inspection du travail et aux organismes compétents (OPPBTP, CRAM), au moins 30 jours avant le début effectif des travaux.

À noter que ne sont pas soumis à cette procédure les travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir les accidents graves et imminents ou organiser des mesures de sauvetage (cf. article L. 4532-17).

Voir un modèle de déclaration préalable (cf. Modèle 1).

II - Les différents plans de coordination

A - Le plan général de coordination sécurité et protection de la santé (PGCSPS)

Le PGCSPS est un document écrit qui définit l'ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités des différents intervenants sur le chantier ou de la succession de leurs activités lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises (articles L. 4532-8 et R. 4532-42 à 54 du Code du travail).

Le PGCSPS concerne :

 

les opérations soumises à déclaration préalable (niveau I et II) ;

 

les opérations de niveau III comportant des travaux inscrits sur la liste ce ceux présentant des risques particuliers.

À noter qu'il n'est pas obligatoire pour les travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents graves et imminents.

Contenu du PGCSPS élaboré pour les opérations de niveaux I et II (art. R. 4532-43 à 46)

Le PGCSPS, joint aux autres documents remis par le maître d'ouvrage aux entrepreneurs soumissionnaires indique notamment :

 

Des renseignements d'ordre administratif :

 

le descriptif du projet ;

 

la liste des intervenants extérieurs ;

 

les renseignements sur l'environnement ;

 

l'enlèvement et le traitement des déchets inertes ou dangereux ;

 

les sujétions dues au site ;

 

les administrations compétentes.

 

Les mesures d'organisation générale du chantier arrêtées par le maître d'œuvre en concertation avec le coordonnateur.

 

Les mesures de coordination prises par le coordonnateur et les sujétions qui en découlent, concernant notamment :

 

les voies ou zones de déplacement ou de circulation horizontales ou verticales ;

 

les conditions de manutention des différents matériaux ou matériels et notamment les interférences des appareils de levage sur le chantier ou à proximité, ainsi que la limitation du recours aux manutentions manuelles ;

 

la délimitation et l'aménagement des zones de stockage des différents matériaux, en particulier s'il s'agit de matières dangereuses ;

 

les conditions de stockage, d'élimination ou d'évacuation des déchets et des décombres ;

 

les conditions d'enlèvement des matériaux dangereux utilisés ;

 

l'utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de l'installation électrique générale ;

 

les mesures prises en matière d'interaction sur le site, à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier.

 

Les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en état de salubrité suffisant.

 

Les renseignements pratiques propres au lieu de l'opération concernant les secours et l'évacuation des travailleurs ainsi que les mesures communes d'organisation prises en la matière.

 

Les modalités de coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants.

En outre, en cas de constitution d'un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT), le PGCSPS rappelle la mission de ce collège.

Enfin, sont joints au PGCSPS les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante.

Mise à jour du PGCSPS (art. R. 4532-47 et 48)

Le PGCSPS doit être complété et adapté en fonction de l'évolution du chantier et de la durée des différentes phases d'exécution.

Le document intègre notamment, et au fur er à mesure de leur élaboration, les plans particuliers de sécurité et de santé ainsi que, lorsqu'ils sont requis, les plans de prévention prévus par d'autres dispositions du Code du travail.

Communication et consultation du PGCSPS (art. R. 4532-49 et 50)

Dès la phase de consultation des entreprises, le maître d'ouvrage est tenu d'adresser le plan général de coordination sur leur demande à :

 

l'inspection du travail ;

 

l'organisme professionnel de prévention (OPPBTP) ;

 

au service de prévention des organismes de sécurité (CRAM).

Le PGCSPS peut être consulté par :

 

les membres des CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel amenés à intervenir sur le chantier ;

 

le médecin du travail ;

 

les membres du CISSCT ;

 

l'inspection du travail ;

 

l'organisme professionnel de prévention (OPPBTP) ;

 

le service de prévention des organismes de sécurité (CRAM).

Conservation du PGC (art. 4562-51)

Le PGCSPS tenu sur le chantier par le coordonnateur est conservé par le maître d'ouvrage pendant une durée de cinq ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.

Le coordonnateur procède avec chaque entreprise à une inspection commune des lieux pour préciser les consignes à observer ou à transmettre ainsi que les observations particulières de sécurité er de santé prises pour l'ensemble de l'opération.

Ce n'est qu'à la suite de cette inspection commune que l'entreprise peut établir son PPSPS.

B - Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)

Conditions d'établissement (art. R. 4532-56 à 62)

L'obligation de rédiger un plan particulier de sécurité et de protection de la santé s'applique :

 

aux chantiers soumis à l'obligation d'établir un PGCSPS, pour chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes appelées à intervenir sur le chantier ; il doit être établi avant le début des travaux un plan particulier de sécurité et de protection de la santé ; ce plan est communiqué au coordonnateur ;

 

à toute entreprise appelée à exécuter seule des travaux dont la durée et le volume dépasse le seuil (durée des travaux supérieure à un an et effectif des travailleurs de plus de cinquante pendant une durée supérieure à dix jours).

Là encore, l'obligation de rédiger un PPSPS ne s'applique pas aux travaux d'extrême urgence (article L. 235-8).

Contenu des PPSPS (articles R. 4532-56 à R. 4532-68)

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé doit comporter les mentions suivantes :

 

renseignements administratifs concernant l'entreprise ;

 

prévisions d'effectifs sur le chantier ;

 

dispositions en matière de secours et d'évacuation ;

 

mesures prises pour assurer l'hygiène des conditions de travail et celle des locaux destinés aux travailleurs ;

 

mesures de prévention des risques professionnels ; à cet égard, le PPSPS :

 

analyse de manière détaillée les procédés de construction et d'exécution ainsi que les modes opératoires retenus au regard de leur incidence éventuelle sur la sécurité et la santé des travailleurs sur le chantier ;

 

définit les risques prévisibles liés aux modes opératoires, aux matériels, à l'utilisation des matériaux et aux déplacements des travailleurs ;

 

indique les mesures de protection collectives ou individuelles adoptées pour parer à ces risques et les conditions de contrôle de leur application ;

 

précise les mesures prises pour assurer la continuité des solutions de protections collectives.

Publicité et conservation des PPSPS (art. 4532-51)

Avant toute intervention sur le chantier, l'entrepreneur principal ainsi que celui appelé à exécuter les travaux comportant des risques particuliers doivent adresser un exemplaire du PPSPS :

 

à l'inspection du travail ;

 

aux services de prévention des organismes de Sécurité sociale (CRAM) ;

 

au comité régional de l'organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP).

Ils y joignent les avis du médecin du travail et des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut des délégués du personnel.

En dernier lieu, un exemplaire du PPSPS doit être disponible en permanence sur le chantier avec les avis du médecin et du CHSCT (ou à défaut des délégués du personnel) pour pouvoir être consulté par :

 

les membres du CISSCT ;

 

les membres du CHSCT ;

 

le médecin du travail ;

 

l'inspecteur du travail ;

 

la CRAM ;

 

l'OPPBTP.

Remarque

Dans le cas où une mesure de prévention prévue au PPSPS n'a pas pu être appliquée, l'entrepreneur doit indiquer sur le plan la mesure compensatoire au moins équivalente mise en œuvre et en informer le coordonnateur.

Plan particulier simplifié de sécurité et de protection de la santé (PPSSPS) (art. 4532-75 et 76)

Ce plan est établi pour les opérations de troisième catégorie qui comportent des travaux présentant des risques particuliers.

Le plan doit indiquer :

 

l'évaluation de ces risques et décrire les consignes à observer ou à transmettre aux travailleurs appelés à intervenir sur le chantier ;

 

les conditions de sécurité et de santé dans lesquelles vont être exécutés les travaux.

III - Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO)

Il fait l'objet des articles L. 4532-16 et R. 4532-95 à 98 du Code du travail.

Objet

Pour faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures et sauf dans les cas prévus à l'article L. 4532-7, au fur et à mesure du déroulement des phases de conception, d'étude et d'élaboration du projet, puis de la réalisation de l'ouvrage, le maître d'ouvrage fait établir et compléter par le coordonnateur un dossier rassemblant toutes les données.

Contenu (art. R. 4532-95)

Il a pour objet de rassembler les documents permettant de faciliter les interventions ultérieures tels que :

 

le plan masse ;

 

les plans de récolement des réseaux ;

 

les plans de structure ;

 

les plans d'accès et de circulation sur les couvertures ;

 

le plan de compartimentage des locaux ;

 

les plans des locaux techniques ;

 

les schémas des installations techniques ;

 

les notices d'utilisation des équipements d'entretien (nacelles, passerelles) ;

 

les plans de circulation générale avec l'emplacement des locaux affectés au personnel d'entretien (locaux de travail, de repos, sanitaires, etc.) ;

 

les procédures d'exécution des travaux de maintenance classés par corps de métiers ou de lieux ;

 

le cas échéant, les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante.

Remarque

Pour les bâtiments destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, agricole ou professionnelle, le DIUO doit inclure le dossier de maintenance des lieux de travail.

Constitution (art. R. 4532-96)

Le DIUO est constitué par le coordonnateur dès la phase de conception de l'ouvrage.

 

Au stade de la conception de l'ouvrage, le coordonnateur veille à la prise en compte des conditions de sécurité des intervenants qui seront en charge des travaux d'entretien normalement prévisibles pour assurer le maintien en bon état de l'ouvrage.

 

Au stade de la réalisation des travaux, et si nécessaire, le coordonnateur met à jour le DIUO en fonction de l'évolution des travaux. À la réception de l'ouvrage, il remet le document au maître d'ouvrage.

 

Dans certains cas, le coordonnateur peut être amené à élaborer le dossier de maintenance des lieux de travail qui comporte une partie commune avec le DIUO, mais également des éléments complémentaires demandés par la réglementation propre aux lieux de travail (cf. IV).

Transmission (art. R. 4532-97)

Le DIUO est :

 

transmis au maître d'ouvrage, par le coordonnateur, à la réception de l'ouvrage, cette transmission faisant l'objet d'un procès-verbal joint au dossier ;

 

joint aux actes notariés établis à chaque mutation de l'ouvrage ;

 

remis au syndic de l'immeuble s'il s'agit d'une copropriété ;

 

transmis au coordonnateur lors des travaux ultérieurs.

IV - Le dossier de maintenance des lieux de travail

Le maître d'ouvrage doit élaborer et transmettre aux utilisateurs, au moment de la prise de possession des locaux, un dossier d'entretien des lieux de travail.

Ce document comporte notamment les documents et dispositions prises pour :

 

le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture ;

 

l'accès en couverture et notamment :

 

les moyens d'arrimage pour des opérations de courte durée,

 

les possibilités de mettre en place les protections pour les interventions plus importantes,

 

les chemins de circulation permanents pour les interventions fréquentes ;

 

l'entretien des façades (moyens d'arrimage, nacelles...) ;

 

faciliter les travaux d'entretien intérieur :

 

le ravalement des halls de grande hauteur,

 

l'accès aux machineries d'ascenseurs,

 

l'accès aux canalisations situées en galeries techniques ou en vide sanitaire ;

 

le cas échéant, les locaux techniques de nettoyage ainsi que les locaux sanitaires mis à la disposition du personnel d'entretien.

Le dossier est tenu à la disposition de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale.

V - Le registre-journal de la coordination

Il est prévu aux articles R. 4532-38 à 41 du Code du travail.

Constitution

Le registre-journal est le premier document ouvert par le coordonnateur : c'est dans ce document que sont consignés les éléments de suivi au fur et à mesure du déroulement de l'opération ; il est important pour tous les acteurs du chantier qui doivent pouvoir s'y référer, notamment en cas de litige.

Contenu (art. R. 45-38)

Le registre-journal contient les éléments suivants :

 

les comptes rendus des inspections communes, les consignes à transmettre et les observations particulières qu'il fait viser par les entreprises concernées ;

 

les observations ou notifications qu'il juge nécessaire de faire connaître au maître d'ouvrage, au maître d'œuvre ou tout autre intervenant sur le chantier, également visées par les intéressés avec leurs réponses éventuelles ;

 

dès qu'elles sont connues, les coordonnées des entreprises et de leurs sous-traitants appelés à œuvrer sur le chantier ;

 

le bilan des effectifs prévisibles des travailleurs affectés au chantier et la durée prévisible de leur intervention ;

 

le procès-verbal de passation des consignes entre coordonnateurs.

Consultation (art. R. 45-39)

Le coordonnateur présente le registre-journal, sur leur demande, à :

 

l'inspection du travail ;

 

aux agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale (CRAM) ;

 

aux agents de l'OPPBTP ;

 

lorsqu'il est constitué, aux membres du CISSCT.

Conservation (art. R. 45-41)

Le registre-journal est conservé par le coordonnateur pendant cinq ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.

VI - Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT)

Le CISSCT est régi par les articles L. 4532-10 à 15 et R. 4532-77 à 94 du Code du travail.

Objet

Mis en place dans le cadre de la loi du 31 décembre 1993, le CISSCT est une structure organisée ayant pour rôle de définir des règles communes à tous les intervenants propres à assurer la sécurité et la protection de la santé sur le chantier. Il est également chargé de veiller au respect desdites mesures. L'intervention du CISSCT ne modifie pas la nature et l'étendue des responsabilités incombant aux participants à l'acte de construire, et notamment celles des employeurs vis-à-vis de leurs employés.

Conditions de mise en place (article R. 4532-77)

Le CISSCT doit être constitué lorsque le chantier dépasse un volume de 10 000 hommes-jours et que le nombre d'entreprises, travailleurs indépendants et entreprises sous-traitantes, est supérieur à dix s'il s'agit d'une opération de bâtiment ou à cinq s'il s'agit d'une opération de génie civil.

Cette constitution doit être effective au plus tard 21 jours avant le début ces travaux.

Composition (art. R. 4532-78 et 79)

Le CISSCT est composé :

 

des coordonnateurs SPS ;

 

du maître d'œuvre désigné par le MO ;

 

des entrepreneurs ;

 

des salariés employés sur le chantier, avec voix consultatives.

À titre consultatif, peuvent assister aux réunions du CISSCT :

 

les médecins du travail ;

 

les représentants de l'OPBBTP ;

 

les représentants du service de prévention des organismes de Sécurité sociale (CRAM) ;

 

les représentants de l'organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP).

La présidence du CISSCT est normalement assurée par le coordonnateur SPS désigné pour la phase de réalisation.

Représentation des entreprises au CISSCT (art. R. 4532-80 et 81)

Pendant la durée de son intervention sur le chantier, chaque entreprise est représentée au CISSCT par :

 

le chef d'entreprise ou son représentant dument habilité ;

 

un salarié employé sur le chantier et désigné par les instances représentatives du personnel (délégués ou CHSCT).

Chaque entreprise doit communiquer au président du CISSCT, et au plus tard avant la réunion d'adoption de son règlement, les noms de ses deux représentants.

La liste des représentants des entreprises et des autres membres du CISSCT, ainsi que des personnes qui peuvent assister aux réunions à titre consultatif, est tenue à jour et affichée sur le chantier par le coordonnateur SPS.

Exemptions (art. R. 4532-82)

Ne sont pas tenues de participer aux réunions du CISSCT les entreprises dont il est prévu qu'elles n'occuperont pas sur le chantier au moins dix travailleurs pendant au moins quatre semaines, sauf à avoir à exécuter des travaux comportant des risques particuliers tels que prévus à l'article L. 4232-8.

Règlement du CISSCT (art. R. 4532-90)

Le projet de règlement du CISSCT est élaboré par le coordonnateur SPS lors de la phase de conception. Il est adopté par le CISSCT et transmis, avec le PV d'adoption, à l'inspection du travail, l'OPPBTP et la CRAM.

Ce projet de règlement est annexé au dossier de consultation des entreprises, ou à défaut à chaque marché y compris ceux des sous-traitants.

Le règlement du CISSCT doit notamment prévoir :

 

l'étendue des attributions du président du collège ;

 

la fréquence des réunions en fonction de l'activité du chantier ;

 

les procédures visant au respect des règles communes ;

 

les conditions de la vérification de la bonne application des mesures prises par le coordonnateur ou le collège ;

 

la procédure de règlement des difficultés qui pourraient apparaître entre ses membres.

Sur l'initiative de son président, le CISSCT est réuni en temps utile en vue d'adopter le projet de règlement. Dés son adoption, le président du collège transmet le règlement à l'inspection du travail, à l'OPPBTP et à la CRAM en y joignant le procès-verbal de la séance d'adoption du règlement.

Réunions (art. R. 4532-85)

Le CISSCT, présidé par le coordonnateur de sécurité, se réunit pour la première fois dès que deux entreprises au moins sont effectivement présentes sur le chantier, puis au moins tous les trois mois sur convocation de son président.

Les réunions se passent en principe sur le chantier dans un local approprié ; elles sont toujours précédées d'une inspection du chantier.

Il peut également être réuni dans les cas suivants :

 

à la demande de la majorité des représentants ayant voix délibérative ;

 

à la demande motivée du tiers des membres représentant les salariés ;

 

à la suite de tout accident ayant pu avoir des conséquences graves.

L'ordre du jour et les convocations sont établis par le président du CISSCT et adressés aux participants au moins quinze jours avant la réunion.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal consigné sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail, de l'OPBBTP et de la CRAM.

Les membres du collège peuvent demander par écrit au président d'inscrire à l'ordre du jour toute question relevant de sa compétence dans les huit jours suivant la réception de la convocation.

Les procès-verbaux des réunions font ressortir notamment :

 

les décisions prises par le collège ;

 

le compte rendu des inspections de chantier ;

 

les formations à la sécurité dispensées par les entreprises.

Elles sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail, de l'OPPBTP et de la CRAM.

Les comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut les délégués du personnel reçoivent copie de ces procès-verbaux et peuvent saisir par écrit le président de toute question relevant de sa compétence qui a l'obligation d'y répondre et d'informer les membres du collège.

 

 

Réglementation

 

 

* Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail et transposant la directive 92-57

* Décret n° 94-1159 du 26/12/94, portant application des dispositions de la loi

* Décret n° 95-607 du 6 mai 1995 modifiant le code du travail, aux fins d’application aux employeurs et travailleurs indépendants

* Décret n° 95.543 du 4 mai 1995 relatif au CISSCT

* Circulaire du 10 Avril 1996 du Ministère du Travail

* Décret n° 2003-68 du 24 Janvier 2003 relatif à la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé

* Arrêté du 25 février 2003 relatif à la liste des travaux comportant des risques particuliers

* Arrêté du 7 mars 1995 - contenu de la déclaration préalable

L'OPPBTP est le conseil de la branche du BTP en matière de prévention et de sécurité au travail, santé et amélioration des conditions de travail

Un réseau...

Travaux de Bâtiment neufs

 

Construction d'un bâtiment de stockages de terres et d'une installation de déchets non dangereux

Maître d'ouvrage : PSI

 

Construction dune salle de pluriactivité

Maître d'ouvrage : Mairie d'Ancizan

·    

Construction de 8 logements : "Les Jardins de Balnéa"

Maître d'ouvrage : SCI Le Moulin de Jo

·  

Construction d'un bâtiment à usage de commerces à Lannemezan

Maître d'ouvrage : SCI Le Moulin de Jo

 

Construction d’un bâtiment de stockage d'une surface de 500 m2

et extension de 600 m2 du bâtiment  FT3 d’un bâtiment industriel à Lannemezan.

Maître d’Ouvrage : SCI JNT PEYREHITTE,

 

Construction de la halle et l’aménagement de la place du cœur du bourg

Maître d’Ouvrage : Commune de Vielle-Aure,

 

Construction 8 logements d’une part et d’une maison relais de santé pluri-professionnelle : « Le Hameau des neiges d’Antan »

Maître d’Ouvrage : Communauté des communes de la Vallée du Louron,

 

Construction d’une usine d’ébénisterie à Lannemezan,

Maître d’Ouvrage : PRUGENT PEYREHITTE,

 

Construction de 32 appartements « Les jardins de la Pergola» à Saint-Lary

Maître d’Ouvrage : SOCAIM,

 

Construction d’un hangar communal et d’un logement

Maître d’Ouvrage : Mairie de Germ,

 

Construction d’abris pastoraux au Rioumajou

Maître d’Ouvrage : Mairie de Saint-Lary Soulan,

 

Construction d’un garage automobile à Sarrancolin,

Maître d’Ouvrage : Laurent SOUBIS,

 

Construction de 4 maisons jumelées à Bourisp,

Maître d’Ouvrage : SEP FB Promotion,

 

Construction d’un cabinet d’ostéopathe à Arreau,

Maître d’Ouvrage : Emeline Villega,

 

Construction d'une bergerie fromagerie sur Peyresourde Balestas

Maître d’Ouvrage : Communauté des Communes de la Vallée du Louron,

 

Construction de cabanes pastorales au Rioumajou

Maître d’Ouvrage : Mairie de Saint-Lary Soulan,

 

Construction d’un restaurant d’altitude avec logements sur la station de Peyragudes

Maître d’Ouvrage : Communauté des Communes de la Vallée du Louron,

 

Construction d’un Local commercial à Vielle-Aure.

Maître d’Ouvrage : SCI LU PEIO,

 

Construction d’un Local entreprise à Vignec.

Maître d’Ouvrage : ATTM,

 

Construction d’un bâtiment industriel à Lannemezan.

Maître d’Ouvrage : SCI JNT PEYREHITTE,

 

Construction de 11 appartements « Le petit Verger » à Saint-Lary Soulan

Maître d’Ouvrage : SOCAIM,

 

Aménagement du Pla d’Adet : construction d’un local jardin des neiges pour la station de ski de Saint-Lary Soulan (Hautes-Pyrénées),

Maître d’Ouvrage : SIVU AURE 2000,

 

Construction de 6 appartements « Hameau des nuages flottants »

Maître d’Ouvrage : Communauté des Communes de la Vallée du Louron,

 

Construction d’un bâtiment à vocation de bureaux à Eget (Hautes-Pyrénées),

Maître d’Ouvrage SHEM,

 

Construction d’un bâtiment agricole  de 1600 m2 avec panneaux photovoltaïques à Labastide du Haumont (Lot),

Maître d’Ouvrage Solattecco,

 

Construction de 10  bâtiments agricoles dans le Sud-Ouest,

Montant approximatif : 8.75 M€ : 2 à Treignac (19), Saux (46), 2 à Sérignac (46),  Villeneuve/Lot (47), Creyssensac et Pissot (24), Roquecor (82), 2 à Montaigu (82), Le Lardin Saint Lazare (24), Léognan (33).

 

Construction de 12  bâtiments agricoles dans le Sud-Ouest,

Montant approximatif : 9 M€ : Chamberet (19), Miers (46), Saint-Laurent Lolmie (46),  3 à Thèzac (47), 3 à Castelnau de Gratecambe (47), Mauvezin (09), Izaux (65), Luc (65), Bellocq (64). Viarouge (12),

 

Construction d’une résidence Hameau Pré Clos de 18 logements à Vielle-Aure (Hautes-Pyrénées),

Maître d’Ouvrage Agence Ferris Pyrénées Immobilier,

 

Construction d’un bâtiment agricole  de 1300 m2 avec panneaux photovoltaïques à Monléon-Magnoac (Hautes-Pyrénées),

Maître d’Ouvrage Solattecco,

 

Construction d’un bâtiment agricole  de 2600 m2 avec panneaux photovoltaïques à Houeydets  (Hautes-Pyrénées),

Maître d’Ouvrage Solattecco,

 

Rénovation et extension de bâtiments

 

Modification et extension de la boutique Vedere à Montgaillard,

Maître d’Ouvrage : Biscuiterie Vedere SAS,

 

Rénovation de la résidence Privilège à Peyresourde : 108 Logements sur deux tranches,

Maître d’Ouvrage : Communauté des communes de la Vallée du Louron,

 

Aménagement de deux salles,

Maître d’Ouvrage : INP-INSACIET,

 

Travaux de réhabilitation d’un ancien logement,

Maître d’Ouvrage : Mairie de Tilhouse,

 

Création d'une salle d'accueil camping et bâtiment de stockage du matériel d'entretien

Maître d’Ouvrage : Mairie d’Avajan,

 

Rénovation de 2 petits appartements communaux.

Maître d’Ouvrage : Mairie de Aulon,

 

Réaménagement du RDC de la mairie à Hèches.

Maître d’Ouvrage : Mairie de Hèches,

 

Réaménagement d'un bâtiment industriel à Lannemezan.

Maître d’Ouvrage : MECAMONT HYDRO,

 

Rénovation d’une cabane pastorale à Aragnouet,

Maître d’Ouvrage : Mairie d’Aragnouet,

 

Aménagement d’un logement communal

Maître d’Ouvrage : Mairie de Germ,

 

Rénovation d’une cabane pastorale à Piau-Engaly

Maître d’Ouvrage : Commission Syndicale Cadeilhan-Vignec,

 

Extension Espace Amérindiens de Balnéa

Maître d’Ouvrage : Syndicat Thermal et touristique de la Haite Vallée du Louron

 

Aménagements de 8 logements dans un bâtiment existant

Maître d’Ouvrage : Mairie de Bourisp,

 

Rénovation aménagement bureaux

Maître d’Ouvrage : SHEM LOURON,

 

Rénovation moulin et lavoir avec aménagement de la zone extérieure

Maître d’Ouvrage Mairie de Vignec,

 

Aménagement et extension refuge de haute montagne à OREDON

Maître d’Ouvrage : Mairie d’Aragnouet

 

Mise en lumière de la Cathédrale Notre dame de la Sède de Tarbes

Maître d’Ouvrage : DRAC Midi-Pyrénées

 

Restauration et réhabilitation d’un bâtiment communal

Maître d’Ouvrage : Mairie de Mont

 

Restauration du Beffroi et du cimetière de l’église Saint-Barthélémy de Mont,

Maître d’Ouvrage : Mairie de Mont

 

Travaux de restauration et mises aux normes en conformité de l’Hôtel d’Angleterre à ARREAU (65170)

Maître d’Ouvrage : SARL Hôtel d’Angleterre,

 

Programme de restructuration village de vacances « l’Estibère »   4 tranches 2012-2013-2014-2015 à Vielle-Aure,

Maître d’Ouvrage : SIVOM de la Vallée d’Aure

 

Réaménagement des chambres et blocs sanitaires au centre de vacances « le Néouvielle » et réfection de 7 studios dans un bâtiment annexe « le Mirabelle » à Saint Lary Soulan (65170)

Maître d’Ouvrage : Ministère de l’intérieur,

 

Rénovation logement communal

Maître d’Ouvrage : Mairie de Vielle-Aure,

 

Travaux d’extension du club house au stade de municipal de Saint-Lary Soulan

Maître d’Ouvrage : Mairie de Saint-Lary Soulan,

 

Réfection de l’étanchéité de la mairie annexe de Laubadère

Maître d’Ouvrage : Mairie de Tarbes,

 

Restauration de l’église Notre-Dame de l’Assomption

Maître d’Ouvrage : Mairie d’Escala,

 

Rénovation de deux appartements du village de vacances VVF l’Aurégon,

Maître d’Ouvrage : Mairie de Saint-Lary-Soulan,

 

Rénovation de l’appartement communal, de la mairie et de la salle polyvalente du Pichebrou

Maître d’Ouvrage : Mairie d’ENS,

 

Rénovation d’un hangar communal

Maître d’Ouvrage : Mairie de Bordères-Louron,

 

Extension et rénovation d’un hangar communal

Maître d’Ouvrage : Mairie de Vielle-Aure,,

 

Réhabilitation d’un magasin en bar-restaurant

Maître d’Ouvrage : SARL le Chalet,

 

Réhabilitation d’un magasin en bar-restaurant

Maître d’Ouvrage : SARL TIFLOTOM,

 

Réaménagement et mises aux normes de la mairie

Maître d’Ouvrage Mairie de Vignec,

 

Réhabilitation d’un bâtiment communal en 3 appartements,

Maître d’Ouvrage : Mairie de Bordères-Louron (Hautes-Pyrénées),

 

Réhabilitation Moulin de Guchan (Hautes-Pyrénées),

Maître d’Ouvrage : Mairie de Guchan,

 

Rénovation église de Mont (Hautes-Pyrénées),

Maître d’Ouvrage : Mairie de Mont

 

Remontées mécaniques : construction et démontages

Réalisation TSD 6  LES Bouleaux

Démontage :

TSF 3 Les Bouleaux

TK Cabane

TK Soum de matte

TK Les Cretes

Maître d’Ouvrage : Altiservice Saint-Lary,

 

Réalisation TSF 4  LES SAPINS-VAL LOURON

Maître d’Ouvrage : Communauté des communes de la Vallée du Louron,

 

Réalisation TSD 6 CECIRE

Maître d’Ouvrage : SIGAS LUCHON

 

Modification TSF 4 CARROUSSEL

Maître d’Ouvrage : Communauté des communes de la Vallée du Louron,

 

Remplacement du téléski des Sources au Mourtis (Haute-Garonne),

Maître d’Ouvrage : Station Le Mourtis,

 

Raccourcissement du TSF places du TUC de PAN avec grande inspection de la ligne conservée au Mourtis (Haute-Garonne),

Maître d’Ouvrage : Station Le Mourtis,

 

Modernisation du téléphérique de Ponts de Camps à Laruns (Pyrénées Atlantique),

Maître d’Ouvrage SHEM,

 

Aménagement du Pla d’Adet : construction de deux tapis roulants neige couverts, pour la station de ski de Saint-Lary Soulan (Hautes-Pyrénées),

Maître d’Ouvrage : SIVU AURE 2000,

 

Grandes inspections du téléphérique Applevage d’Artouste.

Maître d’Ouvrage SHEM,

 

Inspection et contrôle de la poulie de la gare de téléphérique à Eget  (Hautes-Pyrénées), modernisation électronique de la machinerie de la gare de téléphérique à Eget  (Hautes-Pyrénées),

Maître d’Ouvrage SHEM,

 

VRD, terrassement, neige artificielle, pistes de ski 

Aménagement et rénovation des sentiers de La Soula

Maître d’Ouvrage : Mairie de Loudenvielle,

 

Travaux de renforcement des pompages de l’Oule et des Merlans 2014

Maître d’Ouvrage : SIVU AURE 2000,

 

Travaux de renforcement des pompages de l’Oule et des Merlans 2013

Maître d’Ouvrage : SIVU AURE 2000,

 

Travaux de neige de culture et travaux de pistes : station de ski de Val Louron,

Maître d’Ouvrage : Communauté des Communes de la Vallée du Louron,

 

Travaux de terrassements généraux, réseaux, neige de culture et travaux de pistes : station de ski de Val Louron,

Maître d’Ouvrage : Communauté des Communes de la Vallée du Louron,

 

Aménagement du Pla d’Adet : travaux de terrassements généraux, réseaux, neige de culture haute pression et canons à ventilateur, mise en place de garde-corps bois et de filets de protection pour la station de ski de Saint-Lary Soulan (Hautes-Pyrénées),

Maître d’Ouvrage : SIVU AURE 2000,

 

Travaux routiers et aménagement

 

Travaux d'enrochement de la Mousquère,

Maître d’Ouvrage : Mairie de Bourisp,

 

Reprise berge de la rive gauche et parking "Médas",

Reprise du mur de soutènement rue des Agouas,

Maître d’Ouvrage : Mairie de Bordères-Louron,

 

·        Travaux d'enrochement en rive gauche de la Neste,

Maître d’Ouvrage : Mairie de Vielle-Aure,

 

Réparation d'ouvrage rive droite suite à la crue 06/2013 de Vignec,

Maître d’Ouvrage : Mairie de Vignec,

 

Aménagement d’un parking et d’un jardin public avec aire de loisirs comprenant une terrasse, une aire de jeux pour enfants et un terrain de boules

Maître d’Ouvrage : Mairie de Vignec,

 

Travaux d’entretien des sentiers de La Soula

Maître d’Ouvrage : Mairie de Loudenvielle,

 

Reconstruction des berges suite aux inondations du 18.06.2013 de Loures Barousse (Hautes-Pyrénées),

Maître d’Ouvrage : Mairie de Loures Barousse

 

Reconstruction des berges de la Neste suite aux inondations du 18.06.2013 de Loudenvielle (Hautes-Pyrénées),

Maître d’Ouvrage : Mairie de Loudenvielle

 

Reconstruction des berges de la Neste (rive droite) suite aux inondations du 18.06.2013 de Saint-Lary Soulan (Hautes-Pyrénées),

Maître d’Ouvrage : SIVU AURE 2000,

 

Reconstruction des berges de la Neste (rive gauche) suite aux inondations du 18.06.2013 de Saint-Lary Soulan (Hautes-Pyrénées),

Maître d’Ouvrage : Commune de Saint-Lary Soulan

 

Travaux d’aménagement du rond-point « Sainte Marie »

Maître d’Ouvrage : Commune de Saint-Lary Soulan

 

Création d'une voie nouvelle au village de CADEILHAN-TRACHERE

Maître d’Ouvrage : Commune de Cadeilhan-Trachère

 

Réaménagement de la rue Vincent MIR

Maître d’Ouvrage : Commune de Saint-Lary Soulan

 

Aménagement d’une liaison piétonnière sur la station de Peyragudes (Hautes-Pyrénées),

Maître d’Ouvrage Communauté de Commune de la Vallée du Louron,

 

Suivi des travaux d’agrandissement d’un parking au Pla d’Adet,

 

Suivi des travaux d’un parking de 250 places gare de départ de la télécabine,

 

 

Barrage

 

Etanchéité parement amont du barrage de l’Oule

Maître d’Ouvrage : SHEM,

 

Assainissement, déchetterie, station d’épuration…

 Réhabilitation du réseau d'assainissement

Maître d'Ouvrage : Syndicat intercommunal d'Assainissement de la Haute Vallée d'Aure

 

Réhabilitation de la station d’épuration

Maître d’Ouvrage : Mairie de Guchen,

 

Travaux de construction d’une nouvelle station d’épuration de capacité nominale 1500 EH

Maître d’Ouvrage : Mairie d’Ancizan,

 

Réhabilitation d'une partie du réseau d'assainissement et création d'une STEP

Maître d’Ouvrage : Mairie de Bordères-Louron,

 

Remise en état de la déchetterie cantonale de la Prade de Camou (65),

Maître d’Ouvrage : Communauté des Communes Aure 2008,

 

Pose de 250 compteurs d’eau à Loudenvielle (Hautes-Pyrénées),

Maître d’Ouvrage : Mairie de Loudenvielle

 

Création de l’assainissement collectif

Maître d’Ouvrage SIE Mairies de Bazus-Aure et de Guchan,

 

Travaux de reconstruction de l’assainissement individuel du « refuge de l’Oule et bâtiment SHEM »

Maître d’Ouvrage Mairie de Saint-Lary Soulan et SHEM,

 

Réhabilitation de la déchetterie cantonale de la Prade de Camou (65),

Maître d’Ouvrage : Communauté des Communes Aure 2008,

 

·      Sécurisation routière et confortement de falaises

·      Réhabilitation, démolition présence d’amiante

·      Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage : DIUO

 

DIUO des 137 dossiers traités en tant que coordonnateur

 

Construction d’une résidence d’une Résidence de Tourisme de 58 logements et 2 locaux commerciaux répartis dans 12 granges à Espiaube-Saint-Lary Soulan (Hautes-Pyrénées),

Maître d’Ouvrage SCCV Les Granges d’Espiaube,

 

Document unique

 

Document unique : Société SOLATTECO, Suresnes (Hauts-de-Seine),

 

Document unique : Société Sécuris, Galan (Hautes-Pyrénées)

·      Plan Particulier de Sécurité et de Protection et de la Santé

 

Elaboration de 20 Plans Particuliers de Sécurité et de Protection et de la Santé : Société EFFLU + (46),

 

Elaboration de 24 Plans Particuliers de Sécurité et de Protection et de la Santé : Société SOLATTECO, Suresnes (Hauts-de-Seine),

 

Analyse poste de travail SHEM,

·       Permis de construire et aménagement ERP

 

 Notices de sécurité

Notice de sécurité pour l’aménagement d’un magasin à Peyragudes.

 

Notice de sécurité pour l’aménagement d’un bar-restaurant l’Estancot à Peyragudes.

 

Notice de sécurité pour l’aménagement d’une auto-école : Paré à roulerLe Taillan Médoc (33).

 

Notice de sécurité pour l’aménagement d’un cabinet d’Ostéopathe à Arreau,

 

Notice de sécurité pour l’aménagement d’un magasin le Maison des Cailloux à Lannemezan,

 

Notice de sécurité pour l’aménagement d’un bar-restaurant Case à Tom, rue des Fougères à Saint-Lary Soulan,

 

Notice de sécurité pour l’aménagement d’un magasin de sport en bar-restaurant Le Chalet, rue Autun à Saint-Lary Soulan,

 

Notice de sécurité pour l’aménagement du bar le Balthazar à Saint-Lary Soulan,

 

Notice de sécurité pour l’aménagement du magasin de location de ski et de cycles à Saint-Lary Soulan, Alex Sports.

 

Notice de sécurité pour l’aménagement du restaurant « le Cayolar » à Agost,

 

Notice de sécurité pour l’aménagement du bar le Saint-Germais à Vignec,


 

 

 

 

 

 

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